Conditions générales de vente
1. Informations sur la société
Le site est exploité par :
Négoce Français International - SARL NFI
7 rue Léon Nautin, 42000 Saint-Étienne, France
SIRET : 799 362 371 00038
📧 Email : store.lengrenage@gmail.com
📞 Téléphone : +33 (0)4 77 33 32 25
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société Négoce Français International - SARL NFI et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences selon les écrans utilisés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
La société se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou paiement non autorisé.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via des solutions de paiement sécurisées proposées par :
- Shopify Payments
- PayPal
- Alma
Les paiements peuvent être réalisés :
- par carte bancaire,
- via PayPal,
- ou en plusieurs fois via Alma selon l’éligibilité du client.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’Expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être :
- neufs,
- non portés,
- accompagnés de leurs étiquettes d’origine,
- et retournés dans leur emballage d’origine complet.
Certains produits ne peuvent bénéficier du droit de rétractation conformément à la loi, notamment :
- les produits personnalisés,
- les produits réalisés sur mesure.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retours disponible sur le site.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- garantie légale de conformité,
- garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client afin d’obtenir une solution adaptée.
11. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la réglementation RGPD en vigueur.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments visuels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.